Bienvenue sur le site OTAKAM otakam.fr!

OTAKAM s’adresse à tous les passionnés de cyclisme, avec une plateforme Web pour permettre à tous les cyclistes sportifs, aux compétiteurs et aux cyclosportifs de mesurer, analyser et améliorer leurs performances, de revivre et partager leurs exploits sportifs.

Chez OTAKAM, satisfaire nos membres constitue une priorité. Outre vous apporter un service de qualité avec des fonctionnalités innovantes, nous nous attachons à protéger l’ensemble de vos données personnelles.

Conformément à la législation, pour vous inscrire comme membre OTAKAM et bénéficier des services proposés, vous devez donc lire, accepter et respecter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site www.otakam.fr (ci-après les «Conditions Générales ») comprenant la Charte d’Utilisation des Données Personnelles.

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Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site www.otakam.fr (ci-après les «Conditions Générales») sont conclues entre, d’une part, la société PROESSA SPORT, Société par actions simplifiée au capital de 95.760 euros, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 828 393 249, dont le siège social est situé At Home Cité – 55, Avenue Louis Breguet – 31400 Toulouse, N° TVA intra-communautaire : FR86 828393249 (ci-après «PROESSA SPORT»), et d’autre part, les personnes physiques ou les personnes morales (ci-après «Utilisateur») pour toute utilisation du site www.otakam.fr (ci-après «OTAKAM).

PROESSA SPORT et l’Utilisateur sont ci-après dénommés, individuellement ou collectivement, la ou les «Parties».

EDITEUR DE OTAKAM

Le site www.otakam.fr est édité par la société PROESSA SPORT, Société par actions simplifiée au capital de 95.760 euros, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 828 393 249, dont le siège social est situé At Home Cité – 55, Avenue Louis Breguet – 31400 Toulouse, N° TVA intra-communautaire FR86 828393249, dont le représentant légal est Monsieur Jérôme LEGENNE, en qualité de Président.

Son Directeur de publication est Monsieur Jérôme LEGENNE, en qualité de Président.

HEBERGEUR DE OTAKAM

OTAKAM est hébergé par la société AWS FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100.000 euros, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 487482143, dont le siège social est situé 52 RUE DU PORT 92000 NANTERRE.

DESCRIPTION DE OTAKAM ET DES SERVICES

OTAKAM est un site Internet dédié aux cyclistes sportifs et aux compétiteurs, aux entraineurs et aux clubs de cyclisme. OTAKAM propose aux cyclistes des fonctionnalités d’analyse et de suivi de performance pour mieux se connaître afin de progresser et de faire de chaque sortie à vélo un moment intense.

OTAKAM permet à ses Membres d’accéder à deux univers: un univers PERFORMANCE et un univers CYCLOSPORT:

• L’univers PERFORMANCE s’adresse aux cyclistes sportifs, notamment les compétiteurs et les participants aux compétitions de haut niveau, ainsi qu’à leurs entraîneurs et à leurs clubs.
• L’univers CYCLOSPORT concerne cyclistes participant aux épreuves cyclosportives.

L’univers PERFORMANCE permet aux Membres PERFORMANCE d’accéder à l’analyses et au suivi de leurs performances à partir des données de leurs activités à vélo, de suivre et planifier leurs entraînements, et d’accéder à la prévision de temps de parcours. Il propose également des fonctionnalités de suivi par les entraîneurs des performances et entraînements de leurs entraînés, ainsi que des fonctionnalités de gestion par les clubs de leurs coureurs et du calendrier de courses de la saison. Certains Services ne sont accessibles qu’aux Membres PERFORMANCE qui ont souscrit un Abonnement PERFORMANCE payant. Les Membres PERFORMANCE ayant souscrit un abonnement PERFORMANCE payant ont aussi accès aux fonctionnalités CYCLOSPORT PREMIUM.

PROESSA SPORT propose aux cyclosportifs qui deviennent Membres CYCLOSPORT d’OTAKAM un accès à l’univers CYCLOSPORT leur permettant d’évaluer leurs performances, de visualiser leurs palmarès, de mesurer, revivre et partager leurs exploits sportifs. En s’inscrivant sur OTAKAM, le Membre CYCLOSPORT pourra bénéficier de différentes fonctionnalités pour le suivi et l’évaluation de ses performances cyclosport notamment à travers les indicateurs de performance Perf OTK et Index OTK attribués à chaque Membre participants à des épreuves cyclosportives dont les résultats sont publics et exploitables par OTAKAM. Le détail des Services proposées par PROESSA SPORT est disponible sur OTAKAM. Certains Services ne sont accessibles qu’aux Membres CYCLOSPORT PREMIUM qui ont souscrit un Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM payant.

Se référer au tableau de l’ANNEXE-1 qui précise les accès aux univers CYCLOSPORT et PERFORMANCEsuivant les types de membres et d’abonnements.

1. Définitions

Abonnement CYCLOSPORT : services proposés par PROESSA SPORT sur l’univers CYCLOSPORT de la plateforme OTAKAM à tous les Membres CYCLOSPORT ayant ouvert un compte gratuit.

Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM : services complémentaires payants proposés par PROESSA SPORT aux Membres CYCLOSPORT sur l’univers CYCLOSPORT de la plateforme OTAKAM sous forme d’un abonnement permettant aux Membres CYCLOSPORT PREMIUM l’accès à des fonctionnalités supplémentaires.

Abonnement PERFORMANCE : services proposés par PROESSA SPORT sur l’univers PERFIRMANCE de la plateforme OTAKAM à tous les Membres PERFORMANCE ayant ouvert un compte gratuit.

Abonnement PERFORMANCE payant : services complémentaires payants proposés par PROESSA SPORT aux Membres PERFORMANCE sur l’univers PERFORMANCE de la plateforme OTAKAM sous forme d’un abonnement permettant aux Membres PERFORMANCE d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires non accessibles aux autres Membres hormis les Membres PERFORMANCE Entraineur.

Abonnement PERFORMANCE Entraîneur (ou Abonnement Entraîneur) : services complémentaires payants proposés spécifiquement aux entraîneurs par PROESSA SPORT sur l’univers PERFORMANCE de la plateforme OTAKAM sous forme d’un abonnement permettant aux Membres disposant d’un compte PERFORMANCE Entraineur d’accéder à des fonctionnalités exclusives de suivi de cyclistes qu’ils entrainent et qui ont sur OTAKAM un abonnement PERFORMANCE gratuit ou payant.

Abonnement PERFORMANCE Club (ou Abonnement Club) : services complémentaires payants proposés spécifiquement aux clubs par PROESSA SPORT sur l’univers PERFORMANCE de la plateforme OTAKAM sous forme d’un abonnement permettant aux Membres disposant d’un compte PERFORMANCE Club d’accéder à des fonctionnalités clubs exclusives. L'Outil club permet d'optimiser la gestion des coureurs et du staff du club qui ont sur OTAKAM un abonnement PERFORMANCE gratuit ou payant, avec un accès au calendrier de courses de la saison référencées sur OTAKAM.

Compte : compte ouvert sur OTAKAM par un Visiteur pour devenir Membre CYCLOSPORT et/ou PERFORMANCE.

Conditions Générales : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de OTAKAM à l’intention des Utilisateurs qui s’appliquent à l’ensemble de OTAKAM.

Contenu : tout élément mis en ligne par les Membres, dont notamment les commentaires dans l’onglet CYCLOSPORT « Actualité », les commentaires sur les épreuves cyclosportives, ou des informations complémentaires sur leurs activités sportives et sur leur état de forme sur leur compte PERFORMANCE.

Directeur Sportif : Le Directeur Sportif d’un compte PERFORMANCE Club a accès à certaines fonctionnalités de gestion du club sur l’univers PERFORMANCE.

FFC : Fédération Française de Cyclisme.

Identifiants : codes d’accès (login et mot de passe) personnels et confidentiels permettant au Membre de s’authentifier et de se connecter à son Compte OTAKAM.

Index OTK : indice CYCLOSPORT égal à la moyenne pondérée des meilleurs indices Perf OTK ; la pondération tient compte du nombre de participants et de l’année des épreuves ; l’Index OTK débute à 1 pour les meilleurs et n’est pas plafonné.

Licence FFC : Licence « Pass cyclosportive » de la FFC qui peut faire l’objet d’une offre promotionnelle dans le cadre d’un partenariat entre PROESSA SPORT et la FFC, selon des modalités et des conditions affichées sur OTAKAM.

Membre CYCLOSPORT : toute personne physique inscrite sur la plateforme OTAKAM et disposant d’un Compte sur l’univers CYCLOSPORT.

Membre CYCLOSPORT PREMIUM : tout Membre CYCLOSPORT ayant souscrit un Abonnement PREMIUM donnant accès aux fonctionnalités CYCLOSPORT Premium.

Membre PERFORMANCE gratuit : toute personne physique inscrite sur la plateforme OTAKAM et disposant d’un Compte Athlète gratuit sur l’univers PERFORMANCE.

Membre PERFORMANCE payant : toute personne physique inscrite sur la plateforme OTAKAM, disposant d’un Compte Athlète et ayant souscrit un abonnement PERFORMANCE payant sur l’univers PERFORMANCE.

Membre PERFORMANCE Entraîneur (ou Membre Entraîneur) : tout entraîneur ayant souscrit un Abonnement PERFORMANCE Entraîneur payant sur la plateforme OTAKAM.

Membre PERFORMANCE Club (ou Membre Club) : tout club ayant souscrit un Abonnement Club payant sur la plateforme OTAKAM.

OTAKAM : site édité par PROESSA SPORT accessible via l’adresse www.otakam.fr et comprenant les deux univers CYCLOSPORT et PERFORMANCE.

Perf OTK : indice CYCLOSPORT attribué par OTAKAM pour mesurer la performance réalisée sur une épreuve cyclosportive quels que soient le dénivelé, la distance, le niveau des participants, la météo et les conditions de courses ; Perf OTK débute à 1 pour les meilleurs et n’est pas plafonné.

Plateforme OTAKAM : site www.otakam.fr proposant aux cyclistes sportifs, aux compétiteurs et aux cyclosportifs des services pour mesurer, analyser et améliorer leurs performances.

Profil : profil public, accessible uniquement aux Membres, comprenant notamment les résultats CYCLOSPORT et indicateurs CYCLOSPORT OTAKAM du Membre. Les informations CYCLOSPORT liées au compte d’un Membre PREMIUM sont accessibles uniquement par les Membres.

Rang génération : accessible par les Membres CYCLOSPORT PREMIUM, le rang génération est la position du Membre (en pourcentage) au sein de sa « génération », c’est à dire des cyclosportifs nés la même année que lui, un an avant ou un an après.

Services : services proposés par PROESSA SPORT aux Membres sur la plateforme OTAKAM comprenant notamment l’accès à leur Compte sur les univers CYCLOSPORT et/ou PERFORMANCE pour un suivi et une analyse de leurs performances cyclosport et/ou cyclistes. Les services comprennent l’Abonnement CYCLOSPORT gratuit, l’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM, les Abonnements PERFORMANCE gratuit et payant, ainsi que les Abonnements PERFORMANCE Entraîneurs et Clubs. Le détail des Services proposés est disponible sur OTAKAM.

Staff d'un club : Le staff d’un compte club peut avoir des rôles directeur sportif, entraineur/pôle performance, pôle santé, mécanicien/assistant. Chaque rôle possède des restrictions particulières sur la visibilité des pages et des données des comptes athlètes membres du club.

Univers CYCLOSPORT : univers de la plateforme OTAKAM permettant aux Membres d’accéder aux fonctionnalités CYCLOSPORT proposées sur OTAKAM.

Univers PERFORMANCE : univers de la plateforme OTAKAM permettant aux Membres d’accéder aux fonctionnalités PERFORMANCE proposés sur OTAKAM.

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à OTAKAM en tant que Visiteur ou Membre.

Visiteur : toute personne physique ou morale naviguant sur OTAKAM sans avoir la qualité de Membre et ayant à ce titre un accès restreint à OTAKAM.

2. Objet

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente et d’utilisation de OTAKAM ainsi que des Services.

L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’utilisation de OTAKAM et des Services, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales ainsi que de la Charte d’Utilisation des Données Personnelles associée et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

3. Application et opposabilité des Conditions Générales

Les Conditions Générales détaillent l’ensemble des dispositions liées aux Services proposés par PROESSA SPORT aux Membres, et à l’utilisation de OTAKAM. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation de OTAKAM, par un Utilisateur, emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales ainsi que de la Charte d’Utilisation des Données Personnelles qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par PROESSA SPORT.

Les présentes Conditions Générales et ses Annexes, en ce compris la Charte d’Utilisation des Données personnelles et ses Annexes, peuvent être modifiées à tout moment par PROESSA SPORT, étant entendu que chaque utilisation de OTAKAM est régie par les Conditions Générales en vigueur à cette date.

Les Conditions Générales et la Charte d’Utilisation des Données personnelles sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur OTAKAM pour lui permettre d’utiliser OTAKAM. L’Utilisateur, du seul fait d’utiliser OTAKAM, reconnaît en avoir pris pleine et entière connaissance, les avoir lues et acceptées, sans restriction ni réserve, préalablement à toute utilisation.

4. Accès à OTAKAM

PROESSA SPORT s’efforce de proposer un accès permanent à OTAKAM, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à OTAKAM peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement de OTAKAM.

PROESSA SPORT se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou rajouts sur le contenu de OTAKAM, sans préavis et de façon discrétionnaire.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès et/ou le bon fonctionnement de OTAKAM de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie de OTAKAM.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

PROESSA SPORT ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt de OTAKAM, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès à OTAKAM.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser OTAKAM.

PROESSA SPORT ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, téléphones, smartphones, tablettes, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser OTAKAM.

5. Inscription à OTAKAM

5.1 Modalités d’inscription

Seules les pages suivantes de OTAKAM sont accessibles à tout Utilisateur sans qu’il soit nécessaire de devenir Membre :

• Univers PERFORMANCE : Page d’accueil et Page d’inscription.
• Univers CYCLOSPORT : Page d’accueil, Page d’inscription, Page Calendrier/Résultats, Pages Epreuves avec les résultats des épreuves.

Les Services sont réservés aux Membres. Pour devenir Membre, le Visiteur doit créer un Compte afin de pouvoir accéder aux fonctionnalités proposées sur OTAKAM. Les fonctionnalités accessibles par le Membre dépendent de la formule souscrite : adhésion CYCLOSPORT gratuite, adhésion CYCLOSPORT PREMIUM, adhésion PERFORMANCE Athlète gratuite, adhésion PERFORMANCE Athlète payante, adhésion PERFORMANCE Entraineur, adhésion PERFORMANCE Club.

L’inscription sur OTAKAM en tant que Membre donne accès à un Compte propre et unique réservé au Membre et exclusivement accessible grâce aux identifiants du Membre.

L’inscription sur OTAKAM est librement ouverte aux personnes majeures et aux mineurs âgés de plus de 16 ans. En dessous de 16 ans, le mineur doit justifier de l’autorisation de son représentant légal (personne titulaire de l’autorité parentale).

Tout mineur de moins de 16 ans souhaitant ouvrir un Compte sur la plateforme OTAKAM atteste, par l’acceptation des présentes Conditions Générales, avoir pris connaissance de l’âge minimum requis ainsi qu’avoir eu l’autorisation de son représentant légal et être en mesure d’en justifier sur simple demande de PROESSA SPORT.

L’Utilisateur peut s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet dans la rubrique « S’inscrire » du site OTAKAM en indiquant les informations suivantes :

• son identité : genre, prénom, nom, nationalité et date de naissance ;
• la fédération cycliste dont il a éventuellement une licence sportive ;
• son adresse électronique ;
• son mot de passe.

D’autres informations peuvent être demandées par PROESSA SPORT en complément, notamment lors de la souscription à l’Abonnement PREMIUM et/ ou à un Abonnement PERFORMANCE payant (ex : adresse de facturation). Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des informations sollicitées par PROESSA SPORT est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre ou de souscription à l’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM et/ou à un abonnement PERFORMANCE payant.

Lors de la procédure d’inscription, l’Utilisateur s’engage expressément à indiquer des informations exactes, complètes et, par la suite, à les actualiser.

PROESSA SPORT se réserve le droit de demander au Membre à tout moment un justificatif sur l’identité du Membre.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur indiquerait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées ou incomplètes, PROESSA SPORT sera en droit de refuser l’accès à tout ou partie de OTAKAM, ainsi que de suspendre ou résilier le Compte, sans indemnités ni remboursement.

Pour l’inscription PERFORMANCE, l’utilisateur devra renseigner des paramètres utilisés pour les analyses de performances. Certains paramètres sont obligatoires (taille, poids, niveau cycliste) et d’autres sont souhaitables mais non obligatoires car elles peuvent être remplacées par des valeur par défaut (paramètres de puissance, de fréquence cardiaque, poids du vélo, Vitesse maximale Aérobie en course à pied, Allure au 100m en natation).

Pour l’inscription CYCLOSPORT, l’Utilisateur est informé que, postérieurement à la création d’un Compte, la modification par un Membre de certaines de ses informations permettant de lui attribuer les résultats d’épreuves cyclosportives (telles que le nom ou prénom du Membre ainsi que sa date de naissance) peut entraîner la mise à zéro de son Compte en raison de l’absence de continuité dans les données nominatives permettant l’identification du Membre. PROESSA SPORT ne pourra en aucun cas en être tenue responsable, ce que reconnaît et accepte le Membre.

5.2 Authentification et sécurité

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, le Membre peut, par l’intermédiaire de ses Identifiants, accéder à son Compte et gérer son Compte.

Ces Identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiquées ni partagées avec des tiers. En aucun cas PROESSA SPORT ne saurait être responsable de la perte de ses Identifiants par le Membre.

Le Membre sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la rubrique « Mon Compte », qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit PROESSA SPORT contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, PROESSA SPORT ne dispose pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes accédant à OTAKAM, et ne saurait donc être responsable de l’usurpation de l’identité d’un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses identifiants de connexion ou son Compte, il devra en informer immédiatement PROESSA SPORT.

5.3 Profil du Membre

Profil CYCLOSPORT : Le Profil du Membre CYCLOSPORT contenant ses résultats CYCLOSPORT est un profil public accessible à tout Membre se rendant sur OTAKAM, ce que reconnaît et accepte le Membre.

Profil PERFORMANCE : Le Profil du Membre PERFORMANCE contenant ses données PERFORMANCE est un profil privé. Les données du Membre collectées ou renseignées par ce dernier sur son compte PERFORMANCE sont visibles uniquement sur son profil privé et ne sont pas accessibles aux autres Membres, à l’exception de Membres PERFORMANCE Entraineurs et/ou Clubs auxquels il aurait préalablement autorisé l’accès (se référer à l’ANNEXE-2 de la Charte sur les Données personnelles qui précise les données accessibles par les Membres Entraineur et/ou Club autorisés). Les données PERFORMANCE sont les enregistrements de ses activités, les analyses et suivis des performances réalisées par OTAKAM, ainsi que toutes les données complémentaires renseignées par l’utilisateur sur OTAKAM comme des informations sur les activités sportives, des données physiologiques ou des éléments de ressentis d’effort.

5.4 Clôture d’un Compte

Le Membre peut demander à tout moment la clôture de son Compte en envoyant un email à l’adresse contact@otakam.fr en précisant explicitement dans l’objet « Demande de clôture de compte OTAKAM » et dans le corps du message ses nom/prénom et date de naissance. La demande doit être effectuée à partir de l’adresse email correspondant au compte OTAKAM du Membre.

Toute demande de clôture de Compte d’un Membre CYCLOSPORT PREMIUM et/ou PERFORMANCE payant (Athlète, Entraîneur ou Club) avant l’expiration de son Abonnement ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de PROESSA SPORT.

Par ailleurs, PROESSA SPORT se réserve le droit de clôturer un Compte qui serait inactif depuis plus de douze (12) mois ou dont le Contenu serait contraire aux Conditions Générales.

Avant toute clôture d’un Compte, PROESSA SPORT notifiera par email au Membre la clôture imminente de son Compte. En l’absence de réponse du Membre titulaire du Compte ou de mise en conformité du Contenu aux Conditions Générales dans un délai de quinze (15) jours, PROESSA SPORT procédera à la clôture définitive du Compte.

6. Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM

PROESSA SPORT propose aux Membres des Services complémentaires payants dans le cadre de l’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM. Les Membres CYCLOSPORT PREMIUM bénéficient de :

• Un accès à la Page « Mes Statistiques » avec un graphique radar qui permet de comparer les performances de deux membres Otakam ou ses propres performances sur deux années différentes, et d’afficher son « Rang génération » par année et au niveau national ou mondial.


• Un accès détaillé et complet aux « Badges et Trophées » : le Membre non PREMIUM visualise uniquement le nombre de « Badges et Trophées », l’abonnement PREMIUM permet d’avoir une information complète et détaillée des « Badges et Trophées » classées par thématiques spécifiques ;


• Un accès détaillé et complet des épreuves cyclistes auxquels le Membre a participé via l’onglet « Mes performances »: le Membre non PREMIUM peut voir uniquement le détail de sa dernière épreuve (avec des indications restreintes des « Badges et Trophées »), les autres épreuves auxquelles il a participé antérieurement s’affichent de manière succincte ; l’abonnement PREMIUM permet d’avoir une information plus détaillée de l’ensemble des épreuves auxquelles le Membre PREMIUM a participé ainsi que des « Badges et Trophées » relatifs à chaque épreuve ;


• Un accès à la fonctionnalité de filtre pour les classements d’épreuve cycliste et les classements OTAKAM qui permet au Membre PREMIUM de filtrer les résultats de l’épreuve cycliste en fonction de l’âge et du sexe des participants ;


• Un accès à la fonctionnalité « Peloton Challengers » qui intègre des cyclistes qui ont un niveau moyen de performance cycliste similaire au Membre PREMIUM et qui ont majoritairement participé à des épreuves identiques à celles auxquelles le Membre PREMIUM a participé. La sélection des cyclistes « challengers » est effectuée automatiquement par un algorithme élaboré par OTAKAM s’appuyant sur les participations aux épreuves et sur les indices Perf OTK et Index OTK de chaque cycliste.

Se référer au tableau de l’ANNEXE-1 qui précise les accès aux différentes pages OTAKAM des univers CYCLOSPORT et PERFORMANCE suivant les types de membres et d’abonnements.

Les Membres CYCLOSPORT qui souhaitent souscrire à l’Abonnement PREMIUM peuvent le faire sur OTAKAM en se rendant sur l’onglet « Membre premium ».

L’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM est un abonnement avec un engagement annuel, et un paiement mensuel ou annuel, qui débute au jour de sa souscription et qui s’achève la veille de la date anniversaire du jour de sa souscription.

L’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM se renouvelle annuellement par tacite reconduction. Le Membre CYCLOSPORT PREMIUM a la possibilité de résilier son Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM en le notifiant sur son Compte à tout moment et au plus tard quinze (15) jours avant son terme. La résiliation de l’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM du Membre CYCLOSPORT PREMIUM sera effective à la date d’échéance de l’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM en cours.

7. Abonnements PERFORMANCE Athlètes, Entraîneurs et Clubs

PROESSA SPORT propose aux Membres des Services complémentaires payants dans le cadre de l’univers PERFORMANCE de la plateforme OTAKAM.

Les Membres PERFORMANCE bénéficient des services suivants :

Membre PERFORMANCE gratuit :

• Page Synthèse : Permet une rapide analyse sur le récapitulatif des activités au cours des mois et des années passés.
• Page calendrier : Permet de visualiser l’ensemble de ses activités, d’en planifier de nouvelles, et d’accéder au calendrier de compétitions référencées sur OTAKAM.
• Page Records : Permet de regrouper sur une même page l’ensemble des records du Membre (puissances, cadence, vitesse, FC, …).
• Page Historique : Permet d’accéder à l’ensemble des activités enregistrées sur OTAKAM.

Membres PERFORMANCE athlètes et entraineurs payants :

• Page Analyse : Permet l’analyse des performances en fonction des activités du Membres téléchargées sur OTAKAM, composée d’une analyse des performances et de la condition physique des athlètes.
• Page Prévision d’effort : Permet d’obtenir une prévision d’effort sur un parcours défini, en fonction des capacités et des objectifs du Membre.
• Fonctionnalité de Calcul de puissance : Permet à l’utilisateur d’obtenir les paramètres de puissance et d’accéder aux analyses associées même sans disposer de capteur de puissance. La précision de l’analyse pourra être dégradée suivant le type d’activité réalisée.

Membres PERFORMANCE Entraîneur :

Les Membres PERFORMANCE Entraineurs ont accès des fonctionnalités de suivi des performances, entraînements et forme physique de leurs entraînés. Ils bénéficient en outre de l’ensemble des fonctionnalités d’un compte PERFORMANCE Athlète payant. Le Membre PERFORMANCE Entraîneur peut gérer sur une même Page ses athlètes entrainés qui doivent disposer d’un compte PERFORMANCE gratuit ou payant. Il peut :

• Créer, modifier et ajouter des séances sur le calendrier de ses entrainés PERFORMANCE Athlètes, et également ajouter des compétitions référencées sur OTAKAM.
• Utiliser l’ensemble des outils OTAKAM d’analyse pour suivre et mesurer les progrès de ses athlètes et planifier les entrainements à venir.

Membres PERFORMANCE Club :

Le compte PERFORMANCE Club permet de centraliser les informations et de gérer sur une même plateforme l’ensemble des membres du clubs, qu’ils soient athlètes, entraîneurs, directeurs sportifs ou staff.

Le Directeur Sportif du Club est un Membre PERFORMANCE rattaché au compte Club qui peut :

• Ajouter/supprimer, suivre et gérer les coureurs du club.
• Ajouter/supprimer des rôles staff du Club.
• Planifier et gérer le calendrier des courses de la saison des équipes du Club.
• Accéder aux paramètres et aux informations des athlètes.
• Accéder aux coordonnées des membres du Club.

Le Membre PERFORMANCE qui dispose du rôle d’entraîneur/pôle performance rattaché au compte Club peut :

• Suivre et gérer les coureurs du club.
• Accéder au calendrier et au planning des équipes du Club.
• Accéder aux paramètres et aux informations des athlètes du Club.
• Accéder aux coordonnées des membres du Club.

Le Membre PERFORMANCE qui dispose du rôle pôle santé rattaché au compte Club peut :

• Suivre la condition physique des coureurs du Club.
• Accéder au calendrier et au planning des équipes du Club.
• Accéder aux paramètres et aux informations des athlètes du club.
• Accéder aux coordonnées des membres du Club.

Le Membre PERFORMANCE qui dispose du rôle mécanicien ou assistant rattaché au compte Club peut :

• Accéder au calendrier et au planning des équipes du Club.
• Accéder aux paramètres et aux informations des athlètes du Club.
• Accéder aux coordonnées des membres du Club.

Le Membre PERFORMANCE qui dispose du rôle athlète rattaché au compte Club peut :

• Accéder au calendrier du Club et au planning de son équipe du Club.
• Accéder aux coordonnées du staff et des membres de son équipe du Club.

Dans le cadre des Abonnements PERFORMANCE Entraîneur et Club, les Membres Entraîneurs et Clubs peuvent être amenés à accéder à des données personnelles et confidentielles d’autres Membres PERFORMANCE (athlètes entrainés et/ou athlètes du club) en vue de suivre leurs performances. À ce titre, les Membres Entraîneurs et Clubs s’engagent à ne communiquer ni ne diffuser en aucun cas à des tiers, les données personnelles d’autres Membres dont ils disposent, sans leur consentement express et préalable, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires.

Les services PERFORMANCE sont en accès limité pour les Membres PERFORMANCE gratuits, notamment ceux ayant uniquement souscrit un abonnement CYCLOSPORT (gratuit ou Premium), et ils ne seront intégralement ouverts qu’aux Membres ayant souscrit un abonnement PERFORMANCE payant Athlète ou PERFORMANCE Entraîneur.

Se référer au tableau de l’ANNEXE-1 qui précise les accès aux différentes pages OTAKAM des univers CYCLOSPORT et PERFORMANCE suivant les types de membres et d’abonnements.

7.1 Abonnement PERFORMANCE payant Athlète

Les Membres qui souhaitent souscrire à l’Abonnement PERFORMANCE payant Athlète peuvent le faire sur OTAKAM en se rendant sur l’onglet « Mon compte ».

L’Abonnement PERFORMANCE payant Athlète est un abonnement avec engagements et paiements annuels, trimestriels ou mensuels selon la formule choisie, qui débute au jour de sa souscription et qui s’achève à la date de fin de l’engagement.

L’Abonnement PERFORMANCE payant Athlète se renouvelle annuellement, trimestriellement ou mensuellement selon la formule choisie, par tacite reconduction.

Se référer à l’ANNEXE-2 pour les différentes formules d’engagement et de paiement de l’abonnement PERFORMANCE payant Athlète.

Le Membre PERFORMANCE payant Athlète a la possibilité de résilier son Abonnement PERFORMANCE payant en le notifiant sur son Compte à tout moment et au plus tard quinze (15) jours avant son terme. La résiliation de l’Abonnement PERFORMANCE payant Athlète du Membre PERFORMANCE sera effective à la date d’échéance de l’Abonnement PERFORMANCE payant en cours.

7.2 Abonnement PERFORMANCE Entraineur

Les Membres qui souhaitent souscrire à l’Abonnement PERFORMANCE Entraîneur peuvent le faire sur OTAKAM en se rendant sur l’onglet « Mon compte ».

L’Abonnement PERFORMANCE Entraineur est un abonnement avec engagements et paiements annuel, qui débute au jour de sa souscription et qui s’achève la veille de la date anniversaire du jour de sa souscription.

L’Abonnement PERFORMANCE Entraineur se renouvelle annuellement, par tacite reconduction.

Se référer à l’ANNEXE-2 pour les différentes formules d’engagement et de paiement de l’abonnement PERFORMANCE Entraineur.

Le Membre PERFORMANCE Entraineur a la possibilité de résilier son Abonnement PERFORMANCE Entraineur en le notifiant sur son Compte à tout moment et au plus tard quinze (15) jours avant son terme. La résiliation de l’Abonnement PERFORMANCE Entraineur du Membre PERFORMANCE Entraineur sera effective à la date d’échéance en cours.

7.3 Abonnement PERFORMANCE Club

Les Membres qui souhaitent souscrire un abonnement PERFORMANCE Club doivent contacter l’équipe Otakam via l’adresse contact@otakam.fr pour définir leur abonnement aux nombres d’Athlètes et de staff de leur Club. L’abonnement Club donnera lieu à un contrat direct entre PROESSA SPORT et le Club.

8. Prix - Modalité de paiement

8.1 Prix

L’accès à OTAKAM est gratuit à l’exception des services accessibles uniquement aux Membres CYCLOSPORT PREMIUM dans le cadre de l’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM, ainsi qu’aux Membres PERFORMANCE ayant souscrits un Abonnements PERFORMANCE payant Athlète, Entraîneur ou Club.

Les prix des engagements sont indiqués sur les pages d’accueil et d’inscription de l’univers PERFORMANCE.

Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM : L’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM est un abonnement payant avec engagement annuel. Le Prix de l’Abonnement PREMIUM est indiqué dans l’onglet « Membre premium » de l’univers CYCLOSPORT en euros toutes taxes comprises. Les Membres PREMIUM licenciés FFC bénéficient de tarifs préférentiels. Se référer au paragraphe 6 qui précise les modalités de l’abonnement CYCLOSPORT PREMIUM et à l’ANNEXE-3 qui indique les tarifs des différentes formules d’engagement et de paiement.

Abonnement PERFORMANCE Athlète : L’Abonnement PERFORMANCE payant Athlète est un abonnement annuel, trimestriel ou mensuel (au choix du Membre) payant. Le Prix de l’Abonnement PERFORMANCE payant dépend de la durée de l’engagement, et est indiqué dans l’onglet « membre PERFORMANCE » en euros toutes taxes comprises. Se référer au paragraphe 7.1 qui précise les modalités de l’abonnement PERFORMANCE Athlète et à l’ANNEXE-2 qui indique les tarifs des différentes formules d’engagement et de paiement.

Abonnement PERFORMANCE Entraineur : L’Abonnement PERFORMANCE Entraineur est un abonnement annuel payant. Le Prix de l’Abonnement PERFORMANCE Entraineur dépend de la formule choisie et est indiqué dans l’onglet « membre PERFORMANCE » en euros toutes taxes comprises. Se référer au paragraphe 7.2 qui précise les modalités de l’abonnement PERFORMANCE Entraineur et à l’ANNEXE-2 qui indique les tarifs des différentes formules d’engagement et de paiement.

Abonnement PERFORMANCE Club : Les Membres qui souhaitent souscrire un abonnement PERFORMANCE Club doivent contacter l’équipe Otakam via l’adresse contact@otakam.fr pour définir leur abonnement aux nombres d’Athlètes et de staff de leur Club. L’abonnement Club donnera lieu à un contrat direct entre PROESSA SPORT et le Club.

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la souscription aux Abonnements CYCLOSPORT PREMIUM, PERFORMANCE Athlète, Entraîneur et Club ou de leur renouvellement.

En outre, les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge des Utilisateurs, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

8.2 Modalités de paiement

Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM et PERFORMANCE Athlète ou Entraineur :

En validant sa souscription à l’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM et/ou à l’Abonnement PERFORMANCE payant (Athlète ou Entraîneur), le Membre s’engage à payer le prix de son Abonnement.

Le règlement du prix de l’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM ou de l’Abonnement PERFORMANCE payant (Athlète ou Entraîneur) s’effectue selon les formules proposées par OTAKAM avec au choix soit en un (1) seul paiement au jour de la souscription, à un tarif préférentiel, soit douze (12) paiement mensuels (Athlète, Entraineurs ou Clubs), voire quatre (4) paiements trimestriels (Athlètes uniquement). Se référer aux ANNEXE-2 et ANNEXE-3 précisant les formules d’engagement et de paiement.

Dans le cas où le Membre CYCLOSPORT PREMIUM et/ou Membre PERFORMANCE (Athlète ou Entraîneur) solliciterait la clôture de son Compte avant la fin de son Abonnement, l’ensemble des échéances liées à un éventuel engagement mensuel ou annuel restent dues, et aucun remboursement ne sera possible.

Pour les paiements par carte bancaire, PROESSA SPORT a sélectionné la solution de paiement « STRIPE » destinée au paiement sécurisé par Internet pour particuliers et professionnels.

Le paiement de l’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM et/ou de l’Abonnement PERFORMANCE payant (Athlète ou Entraîneur) se fait uniquement par carte bancaire acceptée par STRIPE.

Au moment de la souscription à l’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM et/ou à l’Abonnement PERFORMANCE payant (Athlète ou Entraîneur), le Membre doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité sur une page de OTAKAM sécurisée par certificat SSL. Le paiement est réalisé sur le réseau sécurisé de STRIPE. Les informations bancaires liées au paiement ne sont ni connues, ni enregistrées, ni conservées par PROESSA SPORT.

Le compte bancaire du Membre PREMIUM et/ou Membre PERFORMANCE (Athlète ou Entraîneur) sera débité à compter de la date de la souscription à l’Abonnement PREMIUM et/ou à l’Abonnement PERFORMANCE payant (Athlète ou Entraîneur) laquelle sera considérée comme effective après confirmation du paiement par STRIPE.

Abonnement PERFORMANCE Club :

S’agissant des souscriptions par les Clubs à l’Abonnement PERFORMANCE Club, le paiement sera directement réalisé auprès de PROESSA SPORT. La facture correspondant à la souscription sera directement émise par la société PROESSA SPORT, en application de la tarification en vigueur, au Membre PERFORMANCE Club dès validation de sa souscription.

8.3 Période d’essai gratuite

Les Membres souhaitant souscrire à l’Abonnement PERFORMANCE payant bénéficieront d’un (1) mois gratuit avec accès à l’ensemble des fonctionnalités de l’abonnement PERFORMANCE payant. Au-delà de ce mois gratuit, le Membre devra souscrire un abonnement PERFORMANCE payant pour continuer à accéder aux fonctionnalités.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la conclusion du contrat.

Toutefois, le droit de rétractation tel qu’évoqué à l’alinéa précédent n’est, selon l’article L.221-25 du même Code, pas applicable à la fourniture des Services de l’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM et/ou PERFORMANCE Athlète ou Entraineur, dont l’exécution a commencé, avec le consentement du consommateur, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs.

Les Abonnements CYCLOSPORT PREMIUM et PERFORMANCE proposés par PROESSA SPORT sont d’exécution immédiate. Le Membre qui souhaite bénéficier des Services de l’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM et/ou de l’Abonnement PERFORMANCE payant consent ainsi à ce que les services de l’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM et/ou PERFORMANCE soient fournis par PROESSA SPORT sans délai, de sorte que le Membre CYCLOSPROT PREMIUM et le Membre PERFORMANCE renoncent à leur droit de rétraction afin que les Services de l’Abonnement CYCLOSPORT PREMIUM et/ou de l’Abonnement PERFORMANCE payant puissent être exécutés avant la fin des quatorze (14) jours francs.

À défaut, d’accord du client, les Services souscrits ne seront disponibles qu’à l’issue d’un délai de 14 jours suivant leur souscription.

10. Responsabilité

Il est expressément prévu que PROESSA SPORT ne concède aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne OTAKAM, et exclut notamment toute garantie de satisfaction ou d’adaptation à un but particulier.

PROESSA SPORT ne peut être tenue pour responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par le Membre sur la base des données qui auraient été fournies par l’intermédiaire de l’utilisation de OTAKAM et de ses Services. Il appartient au Membre d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et notamment aux recommandations de la C.N.I.L. L’Utilisateur garantit PROESSA SPORT contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation de ces stipulations.

En tout état de cause, les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de PROESSA SPORT, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action :

- Seuls les dommages directs, découlant de l’inexécution de ses obligations contractuelles par PROESSA SPORT, sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment tout préjudice moral ou commercial, perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de commande ou de clientèle, subis par le Membre et/ou des tiers ne peuvent ouvrir droit à réparation.

- Le montant de la réparation susceptible d’être mise à la charge de PROESSA SPORT est expressément limité aux sommes perçues par PROESSA SPORT au titre du Service en cause au cours des douze (12) mois écoulés.

Dans tous les cas, la responsabilité de PROESSA SPORT ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles est imputable, soit au Membre, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

11. Service Utilisateur

PROESSA SPORT propose sur OTAKAM différents moyens d’information et d’assistance à l’attention des Utilisateurs.

Pour toute information ou question complémentaire, le service utilisateur de PROESSA SPORT est à la disposition de tout Utilisateur par courriel : contact@otakam.fr, ou par téléphone au 05.34.32.03.45 du lundi au vendredi et de 9h à 12 h et de 14h à 17 h.

12. Contenu – Signalement d’un abus

12.1 Les Membres peuvent publier des Contenus notamment dans le cadre de l’onglet « Actualité » qui permet d’échanger avec des Amis sur des épreuves.

Les Membres s’engagent à ne publier aucun Contenu contraire aux bonnes mœurs et aux dispositions légales et réglementaires et à ne pas manquer de respect et de courtoisie envers les autres Membres, OTAKAM, PROESSA SPORT et les tiers.

Les Membres s’engagent à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise l’humour, la satire et la critique, mais elle n’autorise pas les injures, le dénigrement et la diffamation de mauvaise foi.

Toute injure, dénigrement, diffamation, ou diffusion d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l’encontre de leur auteur.

De manière générale, le contenu publié par les Membres :

• ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
• ne doit pas présenter de caractère pornographique, pédophile ou pédopornographique ;
• ne doit pas porter atteinte à la vie privée de tiers et à leur image, lorsque que ces droits sont supérieurs au droit à l’information du public ;
• ne doit pas, au regard de la législation applicable, être injurieux, dénigrant ou diffamatoire ;
• ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

12.2 Les Membres s’engagent à ce que le contenu créé et publié soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel ils sont domiciliés, dès lors que ce pays est un Etat de droit respectant la liberté d’expression.

Les Membres s’engagent à ne pas inclure dans les contenus publiés d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les Membres OTAKAM assument l’entière responsabilité des données qu’ils mettent en ligne.

PROESSA SPORT n’est en aucun cas responsable du contenu généré, hébergé et publié par les Membres OTAKAM de même que de la promotion de ce contenu faite par les Membres sur le réseau internet ou sur tout autre support.

En sa qualité d’hébergeur du contenu publié par les Membres OTAKAM, la société PROESSA SPORT, ne procède à aucune vérification du contenu produit et publié par un Membre avant sa publication.

Toutefois, en cas de notification de l’existence d’un contenu litigieux à PROESSA SPORT par un tiers, ou à la suite d’une décision de justice, PROESSA SPORT pourra être amené à rendre inaccessible au public ce Contenu, en application des dispositions de l’article 6 de Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et en informera alors le Membre par courrier électronique afin de recueillir ses observations.

12.3 Les Membres peuvent signaler à PROESSA SPORT tout abus qu’ils auraient constaté sur OTAKAM en envoyant un e-mail au service utilisateur pour signaler un contenu abusif.

12.4 En cas de violation des présentes Conditions Générales et/ou des lois ou règlements en vigueur, le Membre s’engage à garantir et à indemniser PROESSA SPORT ainsi que ses partenaires techniques et commerciaux contre tout dommage, de quelque nature qu’il soit, toute plainte ou action en justice émanant de tiers relatifs à la diffusion, la transmission et la mise en ligne par le Membre, de données, en violation des droits d’autrui ou des présentes Conditions Générales.

La garantie à laquelle s’engage le Membre à l’égard de PROESSA SPORT couvre les condamnations de toute nature ainsi que les indemnités, les dommages et intérêts et les honoraires d’avocat et frais de justice.

13. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble de OTAKAM (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

PROESSA SPORT est propriétaire, ou bénéficiaire des droits de licence de tous les éléments qui composent OTAKAM, notamment les textes, données, bases de données, logiciels, dessins, modèles, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents téléchargeables.

Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages de OTAKAM, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie de OTAKAM, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à PROESSA SPORT, et à ses éventuels ayants-droits et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans OTAKAM, par PROESSA SPORT, de leurs œuvres de quelque nature qu’elle soit.

Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de OTAKAM par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de PROESSA SPORT est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction des textes et pages Internet de OTAKAM sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité de OTAKAM dans l’utilisation de ses informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom de OTAKAM, de son adresse Internet et des droits de PROESSA SPORT.

Les marques, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur OTAKAM sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans l’autorisation expresse de PROESSA SPORT ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur s'interdit également tout déverrouillage des codes de protection des logiciels ou des bases de données ou de décryptage des clés d’accès, lorsque ces logiciels ou bases de données sont munis d’un système d’accès ou de protection.

14. Données personnelles – cookies – liens hypertextes

14.1. Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation de OTAKAM et des Services, des données personnelles peuvent être collectées.

PROESSA SPORT s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

PROESSA SPORT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle aurait accès, et notamment empêcher qu’elles soient modifiées, détournées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. PROESSA SPORT s’engage notamment à ne pas accéder ni utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur à d’autres fins que OTAKAM, en ce compris le traitement des éventuelles réclamations.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve des informations relatives à ses données à caractère personnel figurant sur les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Charte d’Utilisation des Données personnelles associée (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (dit RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par PROESSA SPORT dans le cadre de OTAKAM et des Services.

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes : Jérôme LEGENNE, en tant que Président de PROESSA SPORT, les demandes des Utilisateurs concernant les données à caractère personnel pouvant être adressées à l’adresse suivante : delegue-donnees@otakam.fr

14.2. Cookies

L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité que PROESSA SPORT puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’améliorer en permanence OTAKAM notamment pour faciliter la gestion de OTAKAM et la reconnaissance des Membres.

Une procédure est accessible dans le navigateur de l’Utilisateur afin de lui permettre de s'opposer à la mise en place de ces cookies. L’Utilisateur est toutefois informé que la mise en œuvre d’une telle procédure aura un impact négatif dans son utilisation de OTAKAM qui pourrait alors être perturbée, voire rendue impossible.

14.1. Liens Hypertextes

OTAKAM contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par PROESSA SPORT. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers la page d’accueil de OTAKAM est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de PROESSA SPORT les liens effectués sur des pages spécifiques de OTAKAM.

L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître OTAKAM comme étant le sien, dénaturer le contenu de OTAKAM, s’abstenir d’indiquer clairement que l’utilisateur est dirigé vers OTAKAM. Les pages de OTAKAM ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

Aucun « mirroring » de OTAKAM, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.

15. Divers

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des Parties relativement à leur objet.

Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux Conditions Générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales sont tenues pour non-valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

16. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de tout autre droit ou convention, quel que soit le lieu d’utilisation.

17. Litige

17.1. Preuves

PROESSA SPORT pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par PROESSA SPORT ou par ses prestataires techniques, par exemple dans toute base de données.

À ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique de PROESSA SPORT ou de ses prestataires techniques, sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les Parties, de l’utilisation du Site et des paiements intervenus entre les Parties, et font foi en cas de contestation.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

17.2. Règlement amiable

À l’exception des cas d’urgence justifiant le recours au juge des référés, les Parties s’engagent, en cas de différend, préalablement à la saisine du juge compétent, à rechercher un règlement amiable le plus rapidement possible.

La Partie la plus diligente devra notifier par lettre recommandée avec accusé réception à l’autre Partie l’existence du différend et en solliciter le règlement amiable.

Si dans le délai de trente (30) jours à compter de l’envoi de la lettre recommandée avec accusé réception aucune solution n’est trouvée, entérinée par un écrit signé des représentants des deux Parties, chaque Partie reprendra sa liberté d’action.

17.3. Médiation - Attribution de juridiction

À défaut d’accord amiable entre les Parties, PROESSA SPORT et l’Utilisateur s’en remettront aux juridictions compétentes françaises, auxquelles elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.

Conformément aux Articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, PROESSA SPORT garantit au client Consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

PROESSA SPORT adhère au système de médiation mis en place par l’UNION SPORT & CYCLE avec MEDICYS, le Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice.

Ainsi, si le client consommateur rencontre des difficultés avec PROESSA SPORT, il a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur par l’intermédiaire de MEDICYS :

• https://conso.medicys.fr
• 73, BOULEVARD DE CLICHY 75009 PARIS

Il est précisé que la médiation des litiges de la consommation ne s’applique qu’aux réclamations portées par l’Utilisateur consommateur auprès du service clientèle du professionnel, aux négociations directes entre l’Utilisateur consommateur et le professionnel et aux procédures introduites par un professionnel contre un client consommateur.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, l’Utilisateur est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d’échec dans la médiation, la Partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent selon les modalités précitées.

Coordonnées - Réclamations

PROESSA SPORT
At Home Cité 55 Avenue Louis Breguet 31400 Toulouse N° TVA intra-communautaire : FR86 828393249
Email : contact@otakam.fr
Tél. : 05.34.32.03.45

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Préambule

La présente Charte d’utilisation des données personnelles s’applique à la plateforme OTAKAM accessible sur le site Internet www.otakam.fr (ci-après dénommé le Site OTAKAM) proposé par la société PROESSA SPORT (ci-après dénommée PROESSA SPORT). Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs sur :

• La manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par PROESSA SPORT ;
• La manière dont les données sont, le cas échéant, partagées avec ou accessibles par d’autres Utilisateurs ;
• Les droits dont les Utilisateurs disposent concernant leurs données ;
• L’identité du responsable de traitement de leurs données ;
• Le cas échéant, le transfert ou l’accès aux données par des tiers sous-traitants de PROESSA SPORT ;
• La politique de PROESSA SPORT en matière de gestion des « cookies ».

Cette Charte d’Utilisation des Données Personnelles vient en complément des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la Plateforme et des Services OTAKAM proposés par PROESSA SPORT, consultables par les Utilisateurs préalablement à leur inscription sur le Site OTAKAM.

Se référer aux Conditions Générales notamment pour la description des Services OTAKAM et à son Paragraphe 1 pour les définitions.

Les données personnelles utilisées par PROESSA SPORT sur le Site OTAKAM sont décrites dans l’ANNEXE-1. Les données accessibles, le cas échéant, aux éventuels Membres Entraîneurs et/ou Clubs sont décrites dans l’ANNEXE-2.

PROESSA SPORT s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

• Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
• À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Article 1 : Le Responsable du traitement des données à caractère personnel et le Délégué à la protection des données

1.1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par :

• La Société PROESSA SPORT, société par actions simplifiée au capital de 95.760 euros, inscrite au RCS Toulouse 828 393 249, dont le siège social est situé à At Home Cité – 55, Avenue Louis Breguet – 31400 Toulouse, représentée par Monsieur Jérôme LEGENNE en sa qualité de Président.

Le responsable du traitement peut être contacté en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

Société PROESSA SPORT
At Home Cité 55, Avenue Louis Breguet
31400 Toulouse

1.2. Le Délégué à la protection des données (DPO)

L’identité et les coordonnées du Délégué à la protection des données sont les suivantes :

Monsieur Jérôme LEGENNE
PROESSA SPORT
At Home Cité – 55, Avenue Louis Breguet – 31400 Toulouse

Le délégué à la protection des données peut être contacté en adressant un courriel à l’adresse électronique : delegue-donnees@otakam.fr

Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de l’exploitation du Site OTAKAM proposé par PROESSA SPORT, cette dernière collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

2.1. Les données générales sont collectées par le Site OTAKAM dans les cas suivants :

• Lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour de son compte par l’Utilisateur et/ou lors de la souscription à un abonnement payant aux Services proposés par le site OTAKAM;
• Lors de la consultation et de l’utilisation par les Utilisateurs des fonctionnalités et services proposés par le site OTAKAM ;
• Lors d’échanges entre PROESSA SPORT et les Utilisateurs du Site OTAKAM (demandes de support notamment).

Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, PROESSA SPORT s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout Utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

2.2. Dans le cadre des activités définies au 2.1. PROESSA SPORT peut être amenée à traiter les données à caractère personnel de plusieurs types conformément aux finalités décrites à l’Article 3 de la présente Charte :

• Données liées à la création et/ou à la mise à jour d’un compte par l’Utilisateur sur le Site OTAKAM, et/ou à la souscription à un Abonnement payant aux services OTAKAM
• Données complémentaires d’inscription à l’univers PERFORMANCE du Site OTAKAM
• Données d’enregistrement d’une activité via un compteur ou une montre GPS
• Résultats d’épreuves cyclosportives
• Paramètres CYCLOSPORT calculés par OTAKAM
• Paramètres PERFORMANCE calculés par OTAKAM
• Informations renseignées par l’utilisateur sur son compte PERFORMANCE
• Données liées au fonctionnement du Site OTAKAM.

Ces données ainsi que leurs usages sont précisées dans l’ANNEXE-1.

Ces données à caractère personnel sont :

• soit communiquées à PROESSA SPORT sur le Site OTAKAM par les Utilisateurs concernés par lesdites données,
• soit collectées ou calculées par PROESSA SPORT avec l’autorisation des Utilisateurs concernés par lesdites données (données d’enregistrement des activités, paramètres calculés par OTAKAM),
• soit collectées directement par PROESSA SPORT lorsque les données ont déjà été rendues publiques par ailleurs (résultats d’épreuves cyclosportives).

2.3. En outre, dans le cadre de ses interactions avec le Site OTAKAM certaines données sont automatiquement collectées depuis l’appareil ou le navigateur Internet des Utilisateurs. Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’Article 10 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.

Article 3 : Finalités des traitements

PROESSA SPORT, collecte ou traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

• Pour l’administration et la fourniture des services à l’Utilisateur sur le Site OTAKAM ;
• Pour se conformer à la loi applicable ou à toute autre obligation légale ;
• Pour protéger la sécurité des systèmes, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller aux intérêts légitimes de PROESSA SPORT, sans méconnaître pour autant les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant une protection accrue de leurs données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de retrait de son consentement, l’accès à tout ou partie du site OTAKAM et aux services proposés sur celui-ci pourra être rendu impossible.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Accéder au Site OTAKAM et bénéficier des services souscrits. Lorsque l’Utilisateur accède au Site OTAKAM, le Site collecte et utilise les informations personnelles communiquées pour fournir l’accès aux services sollicités par l’Utilisateur, et notamment pour l’élaboration des paramètres de PERFORMANCE et des indices CYCLOSPORT. L’ANNEXE-1 précise les différentes données personnelles utilisées et leurs usages.
• Notifier les Utilisateurs de certaines activités liées à leur compte. Ce traitement vise à envoyer par email aux Utilisateurs des notifications ou demandes concernant l’activité de leur compte : nouveaux résultats cyclosport, demandes d’autorisation d’accès d’un Compte Membre Entraineur ou Club.
• Faire fonctionner, maintenir et améliorer les fonctionnalités et services du Site OTAKAM. Les données personnelles communiquées par les Membres liées aux abonnements payants peuvent être utilisées à des fins comptables et d’audit de la société PROESSA SPORT. Les données personnelles de connexion et d’accès au Site OTAKAM peuvent également permettre de détecter des problèmes techniques ou de service et d’administrer le Site OTAKAM.
• Améliorer les activités, produits et services du Site OTAKAM. Les données personnelles relatives à l’accès par l’Utilisateur aux services du Site OTAKAM peuvent être utilisées vue d’améliorer les services proposés par le Site OTAKAM et pour développer de nouvelles fonctionnalités ou services.
• Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter les fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales d’Utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le Responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

Article 4 : Bases juridiques et intérêt légitime du traitement

Les bases juridiques du traitement des données personnelles par PROESSA SPORT sont les suivantes :

• Le Traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que l’Utilisateur souhaite nouer avec PROESSA SPORT en utilisant OTAKAM et/ou les services du Site, lesdites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des services ;
• Le Traitement est nécessaire à protéger les intérêts légitimes de PROESSA SPORT en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l’Utilisateur et/ou le cas échéant procéder au recouvrement ;
• Le Traitement repose sur le consentement des Membres souhaitant utiliser OTAKAM et/ou les services du Site OTAKAM, ce consentement pouvant être révoqué à tout moment par les Membres selon la procédure définie aux Articles 5 et 12 de la présente Charte ;
• Le Traitement est administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (dit RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).

Article 5 : Consentement

Lors de la création et/ou de la gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur à partir du Site OTAKAM proposé par PROESSA SPORT, l’Utilisateur est amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel afin qu’il puisse accéder et bénéficier de l’ensemble des services proposés sur le Site OTAKAM. PROESSA SPORT s’engage, lorsque la Réglementation en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant. L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées. L’Utilisateur est informé qu’en cas de retrait de son consentement, l’accès à tout ou partie du site OTAKAM et aux services proposés sur celui-ci pourra être rendu impossible.

Article 6 : Destinataire des données à caractère personnel

Le destinataire des données à caractère personnel est exclusivement la société PROESSA SPORT et, le cas échéant, ses prestataires sous-traitants (cf. Article 7). Le Profil CYCLOSPORT du Membre contenant ses résultats et indicateurs de performance OTAKAM est un profil public accessible à tout Membre OTAKAM, ce que reconnaît et accepte le Membre. Les données personnelles (cf. ANNEXE-1) renseignées par le Membre sur son compte OTAKAM sont des données qu’il aura volontairement renseignées et qui ne reposent que sur une déclaration arbitraire de sa part. Par conséquent, PROESSA SPORT ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de données erronées ou falsifiées renseignées par le Membre.

Les données personnelles renseignées par le Membre sur son compte PERFORMANCE ne seront accessibles que par le Membre auquel elles appartiennent, et le cas échéant pour certaines données précisées ci-après, par l’Entraîneur et/ou le Club qu’il aura désigné et auquel il aura expressément autorisé l’accès.

Données accessibles, le cas échéant, par des Membres Entraîneurs et/ou Clubs : Le Membre reconnaît et accepte expressément que les informations précisées à l’ANNEXE-2, seront librement accessibles aux Membres « Entraîneur(s) » et/ou « Club(s) » qu’il aura préalablement et expressément désignés et auxquels il aura autorisé l’accès à ses données. Le Membre concerné peut à tout moment retirer son consentement et par conséquent supprimer l’accès à ses données qu’il avait précédemment accordé à un « Entraîneur » et/ou à un « Club » désigné.

Article 7 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers

PROESSA SPORT ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’Article 3. Dans l’hypothèse où PROESSA SPORT envisagerait de modifier sa politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel collectées par PROESSA SPORT sont utilisées exclusivement par PROESSA SPORT et, le cas échéant, ses prestataires dans le cadre de contrats de sous-traitance signés par PROESSA SPORT exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’Article 3. Préalablement aux transferts ou accès aux données par les prestataires, PROESSA SPORT prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts ou accès aux données.

Des transferts ou accès aux données par des prestataires peuvent ainsi être réalisés dans le cadre de la réalisation et/ou l’administration de OTAKAM et/ou des services du Site OTAKAM, notamment pour activités et services suivants : développements informatiques, mise en œuvre du Site OTAKAM, gestion emailing, analyses statistiques.

Étant alors précisé qu’en pareille hypothèse ces traitements de données sont effectués dans le respect de la Réglementation en vigueur et sous la responsabilité du responsable du traitement.

Article 8 : Hébergement des données à caractère personnel

Le Site OTAKAM incluant les données des Membres à caractère personnel collectées et traitées par PROESSA SPORT, est hébergé en France par la société AWS FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100.000 euros, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 487482143, dont le siège social est situé 52 RUE DU PORT 92000 NANTERRE.

Article 9 : Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (cf. Article 3) et selon les recommandations de la CNIL et s’appuie sur la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects. Les données personnelles du Membre étant nécessaires à la réalisation et/ou administration du Site OTAKAM et/ou des services, sont conservées pour toute la durée de fonctionnement de son compte tant que le Membre n’a pas manifesté son intention de ne plus être Membre ou de ne plus voir conservées ses données personnelles.

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges...).

Article 10 : Cookies

Lors de la consultation du Site OTAKAM, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

10.1 Les cookies utilisés et leur finalité

Le Site Internet OTAKAM utilise différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires à la fourniture des services OTAKAM (cookies PHP) : ils permettent aux services proposés sur OTAKAM de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder aux services. Ils sont par conséquents toujours actifs.
• Cookies de performance destinés à la mesure d’audience (Google Analytics). Ces cookies sont utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur le Site OTAKAM afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances du Site pour en améliorer son fonctionnement.
• Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre Site (telle que l’application STRIPE que nous utilisons pour les paiements).

Les cookies collectés ne sont pas cédés par PROESSA SPORT à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

10.2 Configuration des cookies

Vous disposez de différents moyens pour la gestion des cookies. Vous avez la possibilité ci-dessous de gérer la configuration de vos cookies à tout moment via une interface dédiée ou via votre navigateur.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent aux services OTAKAM de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquent toujours actifs.

Cookies de contenus tiers

PROESSA SPORT utilise la plateforme STRIPE pour les processus de paiement. STRIPE utilise ses propres cookies. Nous vous invitons à vous reporter à la politique de confidentialité des données de STRIPE en matière de gestion des cookies ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation du service accessibles sur les pages Internet suivantes : https://stripe.com/fr/privacy, https://stripe.com/fr/ssa

Cookies de performance

Ces cookies sont utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur le Site afin notamment de s’assurer que cette dernière fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances du Site pour en améliorer son fonctionnement.

Le paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

10.3 Consentement

En naviguant sur le Site OTAKAM, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous permettre de naviguer et d’accéder des services personnalisés.

Vous avez la possibilité de vous y opposer conformément aux indications décrites dans la présente Charte d’utilisation des données personnelles.

Nous vous informons que le refus des cookies, la désactivation de certains cookies ou la suppression de ceux qui sont enregistrés sur votre terminal peuvent altérer votre navigation ou vous empêcher de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour bénéficier d’un accès optimal au Site OTAKAM tel que détaillé ci-dessus.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

10.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition

Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’Article 12 ci-après.

10.5 Durée de conservation

Les cookies collectés sont conservés par PROESSA SPORT pour les durées indiquées dans les tableaux ci-dessus (10.2) sans ne pouvoir excéder une durée maximum de 12 mois. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le Site. Au-delà de cette durée, les données associées à un identifiant sont, soit supprimées, soit rendues anonymes.

Article 11 : Sécurité des données

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, PROESSA SPORT prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification des clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

Article 12 : Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs du Site Internet et des services proposés par PROESSA SPORT disposent des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;
• Droit à la limitation du traitement de ses données ;
• Droit à la portabilité de ses données ;
• Droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

Par conséquent, l’Utilisateur peut demander au Responsable du traitement :

• La confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées ;
• L’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source ;
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Une limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;
• La portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la Réglementation en vigueur laquelle dispose notamment que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le Responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque : (i) le Traitement est fondé sur le consentement en application de la Réglementation en Vigueur, ou sur un contrat en application de la Réglementation en vigueur et (ii) lorsque le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Etant précisé que lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, elle a le droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d'un Responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’Utilisateur peut également faire valoir auprès du Responsable du traitement :

• Son opposition au traitement de ses données à caractère personnel ;
• Le retrait, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant le retrait de celui-ci).

Il est toutefois précisé que l’exercice par un Utilisateur de son droit à l’effacement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel peut entraîner l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser le Site OTAKAM et ses services.

L’Utilisateur peut exercer ses droits tels qu’identifiés au présent article à tout moment en adressant sa demande auprès du délégué à la protection des données (DPO), Monsieur Jérôme LEGENNE, via l’adresse électronique delegue-donnees@otakam.fr  ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Monsieur Jérôme LEGENNE
PROESSA SPORT
At Home Cité – 55, Avenue Louis Breguet
31400 Toulouse

Article 13 : Réclamation auprès de la CNIL

En cas de manquement relatif au traitement de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit par voie postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07, soit en déposant une plainte en ligne sur le site Internet www.cnil.fr.

Article 14 : Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel

Au titre de la fourniture à l’Utilisateur des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir des données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur les informations suivantes :

• La demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la relation que l’Utilisateur souhaite nouer avec PROESSA SPORT en utilisant OTAKAM et ses services) ;
• La fourniture de ces données, en ce qu’elle est nécessaire à la réalisation des services conditionne la conclusion de cette relation contractuelle ;
• À ce titre l’Utilisateur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s’il souhaite utiliser OTAKAM et/ou les services associés ;
• La non-fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas à l’Utilisateur d’utiliser OTAKAM et/ou les services proposés sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que PROESSA SPORT en tant qu’hébergeur de vos données est tenu de détenir et de conserver des données de connexion, en application de la Loi du 21 juin 2004 dite LCEN et le décret n°2011-219 du 25 février 2011 et de les communiquer, le cas échéant, aux autorisées judiciaires ou administratives autorisées à y accéder.

Article 15 : Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé par PROESSA SPORT, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur. Toutefois, les Entraîneurs et Clubs pouvant accéder aux données personnelles d’un Membre, avec l’autorisation expresse du Membre auquel elles appartiennent, pourront les utiliser afin de mesurer les performances des Membres « cyclistes » et effectuer, le cas échéant, leurs analyses et décisions futures ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.

Article 16 : Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel

Le recueil de données personnelles ne peut concerner que les personnes âgées d’au moins 16 ans. Les Utilisateurs de OTAKAM doivent avoir 16 ans (ou, à défaut, avoir reçu l’autorisation de leur représentant légal) pour accéder et utiliser OTAKAM et ses services de sorte que, en sollicitant les services accessibles via OTAKAM et/ou en communiquant à PROESSA SPORT des données à caractère personnel, les Utilisateurs déclarent et garantissent à PROESSA SPORT qu’ils sont âgés d’au moins 16 ans (ou, à défaut, avoir reçu l’autorisation de leur représentant légal). Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Utilisateur vis-à-vis de PROESSA SPORT selon lequel il déclare et garantit à PROESSA SPORT qu’il a la capacité juridique et légale d’utiliser OTAKAM et/ou les services associés.

Article 17 : Liens vers les autres sites

Le Site OTAKAM contient des liens permettant aux Utilisateurs d’accéder à d’autres sites Internet tiers (sites Internet d’épreuves cyclosportives, …) sur lesquels PROESSA SPORT n’a aucun contrôle. PROESSA SPORT n’est aucunement responsable des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que les Utilisateurs choisissent de visiter à partir du Site OTAKAM. PROESSA SPORT invite donc les Utilisateurs à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d’utilisation et de partage de leurs données.

Article 18 : Modifications

PROESSA SPORT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour tout moment la présente Charte d’utilisation des données personnelles. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Charte d’utilisation des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

En savoir plus

De plus amples informations sur la protection des données personnelles sont accessibles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

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